Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site web zakenkantoorpascaldeclercq.be (ci-après le "Site") et des services qu'il propose. Le Site est édité par Zakenkantoor Pascal Declercq, dont le siège social est situé Spoorwegstraat 54, 8930 Menen, Belgique. En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser notre Site et nos services.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Zakenkantoor Pascal Declercq met à disposition son Site et ses services à l'utilisateur, et les conditions selon lesquelles l'utilisateur accède et utilise ces services.

2. Accès au Site et aux Services

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tout public. L'utilisation de certains services peut nécessiter la création d'un compte utilisateur et/ou la fourniture d'informations personnelles. L'utilisateur garantit que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.

3. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, incluant, sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, icônes, clips audio et vidéo, sont la propriété de Zakenkantoor Pascal Declercq ou de ses partenaires et sont protégés par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit exprès de Zakenkantoor Pascal Declercq.

4. Utilisation du Site

• L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière responsable et à ne pas perturber son fonctionnement.
• Il est interdit d'utiliser le Site pour des activités illégales ou non autorisées.
• L'utilisateur ne doit pas tenter d'accéder sans autorisation à des parties du Site ou à des systèmes informatiques.

5. Limitation de Responsabilité

Zakenkantoor Pascal Declercq s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, la société ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition. En conséquence, Zakenkantoor Pascal Declercq décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

6. Protection des Données Personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles via le Site sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible ici. Nous vous invitons à la consulter pour comprendre comment nous collectons, utilisons, protégeons et traitons vos informations.

7. Modifications des CGU

Zakenkantoor Pascal Declercq se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles mises à jour.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Courtrai, Belgique.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse email : [email protected].